Quand les normes précèdent les lois

L’impact de l’afnor sur la cigarette électronique

Le mardi 1er dernier se réunissaient plusieurs acteurs de la cigarette électronique, dans les locaux de l’AFNOR. Cette réunion a réuni un grand nombre d’acteurs de ce marché, au rang desquels des associations de consommateurs, de vapoteurs, de fabricants, distributeurs et laboratoire d’essais. Le but de cette réunion était de préparer le travail de l’AFNOR, en vue de la création d’une norme par celle-ci, visant à garantir la sécurité et la transparence pour les produits circulants sur le territoire français. Nous sommes à deux jours de la deuxième rencontre et qui rendra lieu des premiers travaux de l’AFNOR. Si une telle norme était émise, la France serait le premier pays européen à émettre une réglementation sur la cigarette électronique.

afnor

Mais qu’est-ce que l’AFNOR ?

Cigarette électronique et processus qualité ne sont pas des termes souvent associés. Pourtant cela pourrait être bientôt le cas. L’AFNOR est l’Association Française de Normalisation. Elle est l’organisme qui représente la France auprès de l’Organisation Internationale de Normalisation : ISO. C’est cette même organisation qui détermine la fameuse norme ISO, déclinée dans plusieurs coloris : qualité, responsabilité sociétale, développement durable, etc…

En France, l’AFNOR, qui est une vielle dame de 1926, a pour objectif de délivrer notamment la marque NF. Elle est placée sous la tutelle du Ministère chargé de l’industrie. Elle a également pour particularité d’avoir fusionné en 2004 avec l’AFAQ : Association Française pour l’Assurance de la Qualité. Ces deux organismes ensemble délivrent des certifications de qualité : rien à voir (ou presque) avec une histoire de produit de qualité : la qualité en entreprise désigne la faculté que possède l’entreprise à être toujours dans une démarche d’amélioration continue.

Bref, l’AFNOR est un organisme habilité à émettre des normes après avoir identifié des processus indispensables à la qualité. Mais quel est le lien avec la cigarette électronique me direz-vous ?

Le lien entre cigarette électronique et l’AFNOR est plus évident qu’il n’y paraît. Il est demandé à l’AFNOR d’étudier le cas de la cigarette électronique sous plusieurs angles et d’émettre des recommandations normatives permettant d’homogénéiser tout ça : et si elle le fait, cela ne devrait être un problème : car c’est bien pour protéger les consommateurs que l’AFNOR est appelée à intervenir.

Tout d’abord elle devra s’attaquer à l’étiquetage des produits de la cigarette électronique. C’est une étape normale dans une démarche d’harmonisation. Si l’on y regarde à deux fois, c’est un problème qui est déjà réglé. La plupart des emballages d’e-liquide font déjà l’objet de certaines conventions. Pour les cigarettes électroniques elles-mêmes, c’est à peine plus délicat mais les fabricants comme distributeurs arriveront à régler le problème sans peine.

En parallèle de l’étiquetage, l’AFNOR devra s’attaquer à l’information à disposition des utilisateurs. Là encore, même si c’est plus délicat, rien d’insurmontable. L’avantage de la cigarette électronique est que son marché est pour l’instant piloté par des passionnés qui non seulement ont déjà produit toute la documentation nécessaire à la bonne circulation de l’information, mais également que certains d’entre eux se sont déjà constitués en associations de consommateurs.

L’AFNOR planchera également sur les normes de sécurité. Et à raison puisque la cigarette électronique fait entrer dans son fonctionnement de la nicotine qui est hautement toxique, notamment pour les enfants. Mais que l’AFNOR se rassure, la grande majorité des fabricants français était déjà au fait de cette dangerosité et les produits sont pratiquement tous conditionnés dans des fioles avec une sécurité pour les enfants.

L’AFNOR doit également travailler aux caractéristiques fonctionnelles de la cigarette électronique. Il n’y aura pas beaucoup de travail sur ce point-là dans la mesure où la e-cig est un système mécanique très simple.

Enfin, l’AFNOR devra produire des méthodes d’analyse des e-liquides et des vapeurs qu’ils dégagent. Ici, la tâche sera bien plus ardue. Dans notre quête d’informations constante sur la cigarette électronique, chez Artdefumer.fr, nous avons découvert et lu de nombreuses études sur l’e-cigarette comme sur le tabac classique. Et force est de constater que les experts du sujet connaissent un désaccord à peu de choses près constant concernant l’analyse de la fumée ou de la vapeur d’un tel objet. En effet, bien qu’il soit possible de mesurer les éléments contenus dans la fumée, rien ne peut garantir aujourd’hui que toute la fumée ou vapeur sont effectivement ingérées par le vapoteur ou le fumeur. Ce qui nous a frappés à ce sujet, c’est que l’on trouve partout des pneumologues et spécialistes du tabac remettant en cause les méthodes de mesure employées par les grands industriels du tabac. Bref, de ce côté l’AFNOR pourra émettre autant de normes qu’elle souhaite, cela ne va pas créer de facto la technologie adéquate.

A terme, la mission de l’AFNOR est de produire une boîte à outils de processus à disposition des acteurs du marché pour mener des batteries de tests qualité, notamment en laboratoire, sur les cigarettes électroniques à venir sur le marché.

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Est-ce que c’est grave docteur ?

Même si l’on pourrait s’inquiéter de certaines parties prenantes invitées à siéger autour de la table de réunion du 16 mai, notamment l’OFT dont vous savez forcément tout le bien qu’on en pense si vous avez lu notre article sur le rapport de l’OFT sur la cigarette électronique, il n’y a pas de raison de s’inquiéter.

Il faut bien comprendre que l’AFNOR n’a pas comme mission d’émettre des lois ou des règlements, les normes qu’elle émet n’ont aucune force impérative, il s’agit uniquement de recommandations fondées sur une approche rationnelle et procédurale d’un problème donné. Nous devons par ailleurs nous réjouir que beaucoup d’acteurs différents aient été conviés autour de cette table.

D’une façon ou d’une autre, l’AFNOR semble avoir compris que la cigarette électronique est une affaire de passionnés, que le marché existait par les consommateurs avant les entreprises et qu’il a été construit par la demande. Par ailleurs, l’AFNOR travaille toujours sur la base de recommandations, toujours liées à l’intérêt des consommateurs, sans tenir compte des enjeux d’un marché. De ce côté-là, et parce que le rédacteur de cette article a déjà travaillé avec l’AFNOR, nous pouvons vous affirmer sans prendre aucun risque, que l’AFNOR est un organisme parfaitement indépendant qui sera a priori complètement hors de portée des différents lobby qui font tout pour distordre le discours médiatique qui gravite autour de la cigarette électronique.

L’AFNOR produira des recommandations, que les privés suivront ou non